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Le 23 août 2002

Entente sur la réciprocité du privilège d'emprunt direct de documents dans les bibliothèques universitaires canadiennes

Introduction

Date d'entrée en vigueur : le 1er mai 2002. Les bibliothèques universitaires canadiennes ont accepté d'étendre le privilège d'emprunt direct à différentes catégories d'usagers dont le personnel du secteur de l'enseignement et de la recherche, les étudiants de deuxième et de troisième cycles ainsi que les autres catégories de personnel des établissements universitaires. Ces derniers devront présenter soit une carte d'identité valide d'un établissement universitaire, soit une carte émise par un regroupement régional de bibliothèques, selon le cas. Les personnes appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories sont invitées à vérifier auprès du personnel de leur bibliothèque ce qui leur sera exigé comme pièce d'identité pour se prévaloir de ce privilège avant de se rendre dans une autre bibliothèque universitaire au pays.

Le privilège d'emprunt direct sur la base de la réciprocité est fixé par chaque bibliothèque prêteuse; généralement celle-ci accordera aux visiteurs des périodes plus courtes de prêt de documents que celles qu'ils ont habituellement dans leur propre bibliothèque. Certains documents comme les périodiques, les vidéos et les livres en réserve ne peuvent être disponibles pour le prêt.

D'autres services de bibliothèque peuvent aussi être disponibles en supplément au privilège d'emprunt direct des documents, cependant des frais peuvent parfois être exigés. Les étudiants de deuxième et de troisième cycles, les professeurs, les chercheurs et les autres catégories de personnel des universités sont donc invités à s'informer auprès de chaque bibliothèque hôte des services que celle-ci rend disponibles aux visiteurs.

Les règlements de la bibliothèque prêteuse relativement aux périodes de prêt ainsi que les procédures de renouvellement et de rappel des documents, tout comme les amendes, seront appliqués en tout temps. La perte de documents ou leur détérioration doit être rapportée à la bibliothèque prêteuse. Les étudiants de deuxième et de troisième cycles, les professeurs, les chercheurs et les autres catégories de personnel des universités sont responsables de payer à la fois les amendes, les frais relatifs à la perte d'un volume et tous autres frais.

Clientèles visées

Les clientèles visées sont :

  • les étudiants de deuxième et de troisième cycles universitaires;
  • les professeurs et les chercheurs;
  • les autres catégories de personnel au service des établissements universitaires.

Ces personnes peuvent bénéficier du privilège d'emprunt direct des documents dans chaque bibliothèque universitaire participante.

Les étudiants de premier cycle

Les étudiants du premier cycle universitaire peuvent également bénéficier de la réciprocité du privilège d'emprunt direct dans les bibliothèques universitaires participantes. Toutefois, il y a une exception en Ontario.

Identification requise pour se prévaloir du privilège d'emprunt direct

La façon de s'identifier pour les usagers en vue de bénéficier du privilège d'emprunt direct des documents dans d'autres bibliothèques universitaires est déterminée par chaque regroupement. L'information dans le texte qui suit indique la façon de s'identifier dans les différentes régions et provinces.

Toutes les personnes visées par l'entente sont invitées à vérifier auprès du personnel de leur bibliothèque ce qui leur sera exigé comme pièce d'identité avant de se rendre dans une autre bibliothèque universitaire participante.

Ainsi, la pièce d'identité requise sera normalement :

  • CAUL/CBUA : la carte ASIN (Atlantic Scholarly Network) sur laquelle figure une date d'expiration;
  • CREPUQ : la carte CREPUQ sur laquelle figure une date d'expiration;
  • OCUL : une carte valide d'un établissement membre ou la carte IUBP (Inter-University Borrowing Project);
  • COPPUL : la carte COPPUL sur laquelle figure une date d'expiration (la carte grise pour les étudiants de deuxième et de troisième cycles, les professeurs, les chercheurs et les autres catégories de personnel; la carte jaune pour les étudiants de premier cycle).

Toutes ces cartes pourront être obtenues, selon le cas, auprès de la bibliothèque de son établissement.